Commande

Devis
Chaque formation fait l’objet d’un devis gratuit, valable un mois. L’estimation du simulateur n’est pas un devis
Accord
La commande est ferme à la réception du devis signé. Une convention de formation précise ensuite le programme, la date, le lieu et les participants
Programme
Le contenu est adapté au groupe lors d’un échange préalable, dans le cadre du thème et du niveau choisis

Prix et paiement

Prix
Les prix sont en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent l’animation, les supports et, au-delà des kilomètres offerts, le déplacement indiqué au devis
Facture
Émise après la séance. Le suivi mensuel est facturé au début de chaque mois
Délai
Paiement à trente jours à compter de la facture, par virement
Retard
Pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce)

Annulation et report

Plus de 14 jours avant
Report ou annulation sans frais
De 14 à 3 jours avant
Report sans frais, ou annulation facturée 30 % du prix
Moins de 3 jours avant
Annulation facturée 50 % du prix, sauf report convenu ensemble
De mon côté
En cas d’empêchement, je propose une nouvelle date ; sans accord, la formation est remboursée en totalité
Suivi
Sans engagement : il s’arrête à la fin du mois en cours sur simple message

Le reste

Supports
Les supports remis restent ma propriété. Ils peuvent servir en interne, mais pas être revendus ni diffusés hors de l’entreprise
Prise en main à distance
Toujours à la demande du salarié, avec son accord à chaque connexion, et jamais sur des données qu’il ne souhaite pas montrer
Résultats
La formation transmet des méthodes ; les réponses des outils d’IA restent à vérifier par celui qui les utilise
Données
Traitées comme indiqué dans les mentions légales
Litige
Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Rennes sont compétents