Commande
- Devis
- Chaque formation fait l’objet d’un devis gratuit, valable un mois. L’estimation du simulateur n’est pas un devis
- Accord
- La commande est ferme à la réception du devis signé. Une convention de formation précise ensuite le programme, la date, le lieu et les participants
- Programme
- Le contenu est adapté au groupe lors d’un échange préalable, dans le cadre du thème et du niveau choisis
Prix et paiement
- Prix
- Les prix sont en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent l’animation, les supports et, au-delà des kilomètres offerts, le déplacement indiqué au devis
- Facture
- Émise après la séance. Le suivi mensuel est facturé au début de chaque mois
- Délai
- Paiement à trente jours à compter de la facture, par virement
- Retard
- Pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce)
Annulation et report
- Plus de 14 jours avant
- Report ou annulation sans frais
- De 14 à 3 jours avant
- Report sans frais, ou annulation facturée 30 % du prix
- Moins de 3 jours avant
- Annulation facturée 50 % du prix, sauf report convenu ensemble
- De mon côté
- En cas d’empêchement, je propose une nouvelle date ; sans accord, la formation est remboursée en totalité
- Suivi
- Sans engagement : il s’arrête à la fin du mois en cours sur simple message
Le reste
- Supports
- Les supports remis restent ma propriété. Ils peuvent servir en interne, mais pas être revendus ni diffusés hors de l’entreprise
- Prise en main à distance
- Toujours à la demande du salarié, avec son accord à chaque connexion, et jamais sur des données qu’il ne souhaite pas montrer
- Résultats
- La formation transmet des méthodes ; les réponses des outils d’IA restent à vérifier par celui qui les utilise
- Données
- Traitées comme indiqué dans les mentions légales
- Litige
- Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Rennes sont compétents